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Veille juridique
Jean-Philippe Tricoit
Docteur en Droit
Université Lille II


- Convention contre le dopage
- Jeux de pronostics sportifs
- Indemnités aux membres du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage
-Interdiction de certaines routes aux épreuves sportives
-Liste des sportifs Espoirs
-Liste des sportifs de haut niveau
-Agents non titulaires
-Convention collective nationale du sport - Avenants
-Revenus des arbitres
-Bruit émis par les véhicules terrestres à moteur
-Institut français de Sambo
-Droits d’exploitation audiovisuelle
-Organisation de compétions sportives nautiques
-CDD d’usage et rupture de contrat
-Indemnités versées aux entraîneurs bénévoles
-Aide financière accordée aux sportifs tahitiens
-Rugby, Coupe du monde 2007, Retransmission publique des matches
-Rugby, Retransmission des matchs
-Installations sportives, Stade Jean Bouin
-Associations caritatives, humanitaires et sportives
-Rugby, Coupe du monde 2007, Bilan
-Violence, Lutte et prévention
-Lutte contre le dopage
-Sportifs de haut niveau
-Travail le dimanche, Conséquences
-Bibliographie

A LA UNE

L’obligation d’information du joueur salarié à l’égard du club employeur

Embauché par un club sportif sous contrat à durée déterminée (CDD) d’usage en qualité de joueur de rugby, un salarié est victime d’un accident du travail. Quelques temps après cet accident, le club le licencie pour faute grave conformément à l’article L. 122-3-8 du Code du travail. Il lui est reproché de s’être rendu lors de ses congés en Angleterre pour subir des soins particuliers sans en avoir préalablement informé le médecin du club, en infraction avec les stipulations de son contrat de travail par lequel le salarié s’était engagé à respecter la convention collective du rugby, les règlements sportifs édictés par la fédération nationale et la ligue professionnelle ainsi que le règlement intérieur du club. Saisi de la contestation du licenciement, le Conseil des prud’hommes compétent décide en première instance que celui-ci est non fondé. Le licenciement pour faute grave d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu est-il possible en raison d’un défaut d’information de ce dernier sur les traitements médicaux qui lui sont administrés ? En appel, la Cour d’appel répond par la négative à cette question ; le jugement est ainsi confirmé.
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Déduction d’impôt et bénévolat

Vous êtes bénévole dans un club sportif. Vous engagez des frais lors de l’exercice de ce bénévolat. La loi vous autorise à déduire 66% de vos frais, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
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Actualités des APS

Un agent municipal titulaire d’un brevet d’état du type BPJEPS, BEESAPTou B.E spécifique peut il intervenir en école primaire ?
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Le droit à l'image

Une association sportive présente une plaquette d’informations relative à l’organisation de stages sportifs ou à une publicité pour le club sportif.
Le concepteur met en première page des joueurs professionnels dont les images ont été extraites d’Internet ou prises à l’occasion d’un match.
Qu’elles sont les réserves à adopter face à cette pratique ?
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